Conditions Générales
TREKKINGS A L’ETRANGER CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION, SEJOUR ET CONTRACTUELLES de Bergschule Uri – Mountain Reality AG, Postfach, 6490 Andermatt
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent selon les termes de nos contrats de voyages à forfait mentionnés dans la brochure voyage sous réserve de toute autre convention écrite contraire et de toute autre condition contractuelle contraire.
2. Inscription / Conclusion du contrat
Les inscriptions sont à effectuer à l’aide du formulaire officiel d’inscription (disponible par voie électronique, dans le talon dans la brochure ou dans le descriptif du programme). L’inscription fait partie intégrante des conditions générales de vente entre le participant et l’organisateur Bergschule Uri – Mountain Reality AG. L’inscription est un acte d’engagement. Une confirmation écrite est envoyée par nos soins dès réception de votre inscription.
3. Participant
Par la signature du bulletin d’inscription, le participant déclare remplir les conditions requises de participation pour le voyage ainsi que pour les circuits. Les conditions physiques requises et temps quotidiens de marche sont indiqués dans les détails du programme. Dans le cas où le participant ne disposerait pas des capacités physiques requises occasionnant ainsi des frais supplémentaires pendant le séjour, lesdits frais supplémentaires seraient alors à la charge du participant.
4. Nombre minimum de participants
Lorsqu’un nombre minimum de participants est requis pour l’exécution voyage, ce point est spécifié dans les détails du programme. Dans le cas où le nombre de participants ne serait pas atteint, l’annulation du séjour est communiquée au participant au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
5. Assurances
Par son inscription au voyage, le participant déclare disposer d’une couverture d’assurance suffisance. Le participant doit obligatoirement avoir souscrit une assurance accident et maladie complète et valable pour ce voyage (couvrant également les risques en haute montagne, les frais d’assistance en montagne et de sauvetage) ainsi qu’une assurance annulation du voyage et une assurance rapatriement individuelle. L’assurance ressort de la responsabilité du participant. Nous vous recommandons de soutenir la Garde Suisse Aérienne de Sauvetage.
6. Programme / Modifications du programme
Nous vous communiquerons dans les plus brefs délais toute modification éventuelle du programme avant le début du voyage. Nous nous réservons le droit de modifier le programme en cours de séjour, ce qui certes peu probable. Le cas échéant, il ne sera versé aucune compensation de dédommagement. Ceci concerne notamment les modifications liées aux conditions météorologiques et autres événements imprévisibles. Nous ne pouvons également garantir l’ascension intégrale des sommets prévus.
7. Prix
Le prix est calculé sur la base des taux de conversion et des tarifs valables à date de parution du programme. Nous nous réservons le droit d’augmenter nos tarifs, même si cela n’est pas prévu. L’augmentation des prix sera appliquée dans les cas suivants : hausse des frais de transport, y compris des frais de carburant, hausse des coûts de certaines prestations comme la taxe d’atterrissage et taxe aéroportuaire ou modification du taux de change influant sur le prix du voyage au forfait.
8. Conditions de paiement
Veuillez nous faire parvenir vos règlements dès réception de votre confirmation d’inscription selon les termes mentionnés sur la facture.
9. Annulation du voyage
9.1 Annulation du voyage formulée par Bergschule Uri – Mountain Reality AG
Dans le cas où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint (cf. point 4 du présent document), Bergschule Uri – Mountain Reality AG se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’à quatre semaines avant le début du voyage. L’intégralité des montants versés à l’avance seront alors remboursés dans les plus brefs délais, à l’exception cependant des frais relatifs aux demandes d’exonération au sens de l’art. 11 de la loi fédérale sur les voyages à forfait. Dans le cas où la société Bergschule Uri – Mountain Reality AG se verrait dans l’obligation absolue (troubles, cas de force majeure) d’annuler le voyage, l’art. 10 de la loi fédérale sur les voyages à forfait s’appliquerait à l’exclusion de toute prétention en dommages-intérêts pour inexécution du contrat.
9.2. Annulation formulée par le participant
Si vous souhaitez annuler votre voyage, vous devez nous le communiquer par courrier recommandé adressé à Bergschule Uri – Mountain Reality AG, la date d’arrivée du courrier faisant foi pour le montant de la facture (en cas d’arrivée du courrier un samedi, dimanche et jours fériés, la date retenue est celle du jour ouvré suivant). En cas d’inscription et d’annulation, quel que soit le motif évoqué, qu’il soit volontaire ou non, nous appliquons les frais d’annulation suivants:
| Jusqu’à 121 jours avant début du cours | CHF 200.00 |
| 100-120 jours avant début du cours | 25 % du montant de la facture |
| 61-99 jours avant début du cours | 50 % du montant de la facture |
| 43-60 jours avant début du cours | 80 % du montant de la facture |
| 0-42 jours avant début du cours | 100% du montant de la facture |
10. Vols
Sauf mention contraire spécifiée dans le programme, tous les vols de nos programmes s’effectuent en classe éco.
11. Réclamations / Non conformité
La loi sur les voyages à forfait s’applique. Toute réclamation devra être adressée dans un délai maximal de 5 jours après la fin du voyage.
12. Responsabilité
La participation aux voyages de découverte et de trekking s’effectue en principe à vos risques et périls. Nous intervenons en qualité d’organisateur et d’intermédiaire et déclinons expressément toute responsabilité en cas d’incidents comme accident, maladie, perte, dommage matériel, retards et autres irrégularités dont la cause ne nous est pas imputable à nous ou nos prestataires sur place. Tout dommage consécutif à un événement imprévisible, dont la cause ne nous est pas imputable, est à la charge du participant.
La société Bergschule Uri – Mountain Reality AG exclut toute responsabilité en cas de négligence légère et faute du participant, en cas de faute occasionnée par un tiers ou cas de force majeure.
Notre responsabilité se limite dans tous les cas à deux fois le montant du prix forfaitaire, à l’exclusion des dommages provoqués intention-nellement ou par négligence grave.
Dans le cadre des voyages par avion, les dispositions des accords internationaux rentrent en vigueur ainsi que les restrictions qui s’y appliquent relatives au dédommagement en cas de dommage pour non exécution ou exécution non satisfaisante des contrats.
13. Matériel iconographique
Nos guides de montagne réalisent souvent des photos durant le circuit et parfois certains de nos clients nous font parvenir des documents iconographiques de leur circuit. Le participant déclare être d’accord sur l’utilisation de ces images dans les brochures, galeries photos ou site Internet de Bergschule Uri.
14. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit suisse s’applique exclusivement au contrat convenu entre le participant et Bergschule Uri. Le tribunal compétent s’appuie sur les dispositions du code de la procédure civile (SR 272).
15. Garantie
Nous sommes membres du fonds de garantie de la branche suisse du voyage et garantissons ainsi tout règlement effectué selon les termes de la réservation de voyages à forfait.
